SALON DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D INTERCOMMUNALITE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
SALON DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D INTERCOMMUNALITE
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, association régie par la loi 1901, reconnue d'utilité publique GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4224891
Date de dépôt :
10/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2025
Présentation de la marque SALON DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D INTERCOMMUNALITE
Déposée par voie électronique le 10 novembre 2015 par l'association loi 1901 DES MAIRES DE FRANCE et la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SALON DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D INTERCOMMUNALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-49 du 4 décembre 2015.
Les déposants sont l'association loi 1901 DES MAIRES DE FRANCE domicilié(e) 41 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 10 place du Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme. Angélilque AFONSO domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque SALON DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D INTERCOMMUNALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224891.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALON DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D INTERCOMMUNALITE arrivera à expiration en date du 10 novembre 2025.
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, association régie par la loi 1901, reconnue d'utilité publique - 41 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France
GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique - 10 place du Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 4
IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme. Angélilque AFONSO - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures ; logiciels et programmes d`ordinateurs sur supports en papier ; produits de l`imprimerie ;
Publicité ; location de matériel publicitaire ; location d`espaces publicitaires ; diffusion d`annonces publicitaire et de petites annonces ; publication de textes annonces ; publication de textes publicitaires ; promotion de produits et de services ; distribution de prospectus ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils pour la direction des entreprises (gestion) ; études de marchés ; renseignements statistiques ; informations commerciales ; services rendus par un franchiseur, à savoir conseils dans l`exploitation et la direction d`une entreprise commerciale ; abonnements de journaux ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d`expositions, salons, foires à buts commerciaux ou de publicité ;
Services d`éducation, de formation, de divertissement, de représentation de spectacles ; activités sportives et culturelles ; organisation d`expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d`organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; concours en matière d`éducation et divertissement ; organisation de cérémonies et de spectacles avec distribution de prix et attribution de distinctions ; services d`édition d`imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; production d`images dynamiques ou animées ; production de films, courts métrages ; informations relatives aux loisirs.
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